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Semences BIO

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Réglementation des semences bio

Les certifications

BIOLOGIQUE (AB)
Marque qui répond à un cahier des charges européen. Les contrôles sont réalisés par un Organisme de Certification (2 visites par an), vérifiant surtout que les lots commercialisés ont bien été contrôlés AB à la production chez nos producteurs ou fournisseurs. Il fait aussi une analyse des résidus de pesticides sur les lots produits.

La certification est obligatoire pour vendre aux professionnels et aux magasins.

DEMETER (DM)
Demeter est la marque internationale de certification de l’agriculture biodynamique. Les contrôles sont réalisés par un Organisme de Certification (1 visite par an), qui vérifie que les lots commercialisés ont bien été contrôlés DM à la production chez nos producteurs ou fournisseurs.

La certification est obligatoire pour apposer la marque sur nos sachets. De plus, avant d’être certifié DM, il faut avoir la certification AB. 10 % de nos producteurs sont certifiés Demeter (soit 6 producteurs) mais 1/3 pratiquent de manière plus ou moins régulière la biodynamie (soit une vingtaine de producteurs).

La biodynamie est une approche holistique de la ferme, la considérant comme un être vivant à part entière, lui-même intégré dans un système encore plus vaste. Elle privilégie les soins apportés à la terre, pour vivifier le sol. Elle respecte le vivant, chaque être même invisible faisant parti de l’équilibre du domaine agricole. Au final, la biodynamie amène des forces de vie supplémentaires dans les plantes qui donneront les graines et les légumes qui nourrissent l’homme.

Autres
En fait le cahier des charges AB est devenu minimaliste, bien éloigné de la bio d’avant. Il reproduit les mêmes dérives que la production agricole chimique et intensive. D’où l’émergence d’autres marques bio en France (Biocohérence) et à l’étranger, chacune avec son cahier des charges spécifiques.

Il existe aussi un autre courant de pensées et de pratiques agricoles, Nature & Progrès (N & P). Le cahier des charges est beaucoup plus exigeant que celui de l’AB. La certification est assurée par un système participatif de gestion (ensemble de producteurs et de consommateurs). Nous avons une productrice N & P, non certifiée AB.

La multiplication des cahiers des charges et des marques associées illustre bien l’insuffisance de l’AB. Cependant, seule la certification AB est reconnue par la réglementation. C’est pourquoi plutôt que de perdre le client dans divers logos, nous gardons simplement le logo AB.

Le règlement technique

Il constitue un ensemble de règles à respecter pour produire de semences potagères. Certaines sont basées sur le bon sens, parce que la production de semences nécessite un savoir-faire et une organisation particuliers. D’autres sont plus discutables. C’est le GNIS-SOC qui est chargé de veiller à la bonne application du règlement.

L’agrément des entreprises semencières
Toute entreprise qui vend des semences ou des plants doit aussi déclarer son activité au GNIS. Pour Germinance, cette déclaration entraine :
  • Une visite de l’entreprise par un agent régional du GNIS : questionnaire (inadapté) à remplir, vérification du sérieux, des compétences et des moyens matériels de l’entreprise.
  • Puis, délivrance de la carte professionnelle
  • Le paiement d’une cotisation annuelle au GNIS

Cartographie
Avant de semer une culture d’une espèce (par exemple courgette), il faut s’assurer qu’il n’y en a pas d’autres susceptibles de polliniser la nôtre. Si les parcelles sont trop proches, les variétés se mélangent et les semences obtenues ne donneront pas ce qu’on attendait.

Pureté spécifique et pureté variétale
Dans un lot de semence d’une espèce, il ne faut pas dépasser un certain taux de graines étrangères (par exemple des graines de carotte dans la courgette) ou de déchets inertes (terre, paille). C’est la pureté spécifique.

Dans un lot de semence d’une variété, il ne faut pas de graines d’une autre variété (par exemple de la courgette Zuboda dans la Black Beauty) ou de hors-types (plantes trop éloignées de la description de la variété). C’est la pureté variétale. Le SOC est chargé de faire les contrôles : tous les ans, il prélève quelques sachets commerciaux dans le magasin et mettront en essai au champ les variétés. Si une variété n’est pas jugée conforme, le semencier doit retirer le lot de la vente en attendant de reprendre la sélection pour « rectifier » le type ou repartir d’une autre souche plus conforme. S’il n’y a pas d’amélioration, le semencier peut se voir interdire la commercialisation de l’espèce concerné.

Taux de germination
Pour chaque espèce, il existe des normes légales de germination (par exemple 75 % pour la courgette, 65 % pour la carotte, 80 % pour le pois). En-dessous de cette norme, les lots ne sont pas commercialisables. Les tests sont soit réalisés en interne, soit sous-traités à Labosem.

Germinance réalise ses tests en interne, selon le protocole ISTA (normes internationales). Cependant ce protocole place la graine dans un environnement très artificiel (papier buvard, boîte de Pétri fermée, comptages à intervalles prédéfinis). Aussi nous nous autorisons à faire nos tests dans des conditions plus proches des conditions naturelles.

Le catalogue officiel européen

Il liste toutes les variétés inscrites et autorisées à la vente. Toute variété qui n’y figure pas n’est pas autorisée à la vente.
Liste a
Ce sont les semences certifiées, essentiellement des grandes cultures et des fourragères. Il y a une inspection obligatoire au champ pendant la culture.

Liste b
Ce sont les semences standard. La plupart des variétés de potagères sont sur cette liste. Elles sont vendues avec la mention « semences standard ».

Liste c
Ce sont les variétés « dites » de conservation. Pour être inscrite sur cette liste, la variété doit être sélectionnée, multipliée et commercialisée dans une zone géographique précise. Il n’y a quasiment aucune variété en liste c en France.

Liste d
Ce sont les variétés sans valeurs intrinsèques (pour la production commerciale) mais destinées à des conditions de cultures particulières (anciennement variétés amateur). Une variété est considérée comme sans valeur intrinsèque pour la production commerciale si le produit de la récolte est autoconsommé ou s’il est commercialisé uniquement en circuit court, directement par le producteur au consommateur final. Une variété est considérée comme sans valeur intrinsèque pour la production commerciale si le produit de la récolte est autoconsommé ou s’il est commercialisé uniquement en circuit court, directement par le producteur au consommateur final. La commercialisation ne pourra s’effectuer qu’en petits conditionnements (par exemple, 20 g de betterave, 10 g de laitue ou 2 g de tomate) pour rendre le prix dissuasif. Elles sont vendues avec la mention « semences standard - variété principalement destinées à l’autoconsommation », bien que normalement il faudrait écrire « destinées à des conditions de cultures particulières ».

Variétés non réglementées
Ce sont les variétés pour lesquelles il n’existe pas de catalogue officiel (l’arroche ou le panais par exemple). Elles sont vendues avec la mention « semences ».

Variétés non inscrites
Il s’agit soit de variétés radiées (inscrites au catalogue officiel mais pas réinscrites par la suite), soit de variétés jamais inscrites au catalogue officiel (nouvelles ou d’un autre pays/continent). Légalement elles ne devraient pas être commercialisées aux professionnels. A partir du moment où une variété est adaptée à la culture biologique et qu’elle est intéressante du point de vue gustatif ou nutritionnel, nous pensons qu’elle mérite d’être largement diffusée. Nous faisons donc le choix de la vendre. Bien que nous notions explicitement sur le site internet et sur nos sachets que la variété n’est pas inscrite au catalogue officiel, nous n’en faisons pas un argument commercial. C’est une information pour le client par soucis de transparence.

Pour être commercialisées aux professionnels (maraîchers, agriculteurs, …), les variétés doivent être inscrite au catalogue officiel européen. Mais lorsqu’il s’agit de vendre à l’utilisateur final (jardinier/ère-(s) amateurs, associations, mairies, …), il est autorisé de vendre des variétés non inscrites à ce catalogue officiel.
C'est la vente de semences qui est réglementée. La vente des légumes issus de variétés non inscrites, non. Les maraîchers peuvent donc vendre leurs légumes sans être inquiétés. Nous pensons que le catalogue officiel est d'abord un moyen de privatisation du vivant : chaque obtenteur reçoit des royalties pendant 25 ans pour la nouvelle variété déposée. C'est le principe du C.O.V. (Certificat d'Obtention Végétal). Au-delà de cette date, sa variété appartient au domaine public et peut être vendue par tous. Les dernières décennies ont vu pointer le système du brevet, jusqu'à présent liés à des procédés de biotechnologie, mais qui devient le principal outil d'appropriation du vivant.

Droits de propriété intellectuelle

Une nouvelle variété (ou une sélection issue du champ d’un paysan !) peut être protégée par un COV (Certificat d’Obtention Végétale) pendant 25 ans. L’obtenteur de cette variété en a l’exclusivité commerciale mais celle-ci peut être utilisée dans d’autres programmes de sélection. Après 25 ans, elle bascule dans le domaine public et d’autres semenciers peuvent la maintenir ou la produire sans contrepartie financière à verser à l’obtenteur. Un brevet protège une technologie d’obtention ou un gène particulier mais pas une nouvelle variété (aux Etats-Unis c’est possible) pendant 20 ans. Personne d’autre que l’obtenteur ne peut l’utiliser, sans payer de royalties. Pour l’instant l’UE a privilégié le COV même si de plus en plus de brevets sont déposés.

Le passeport phytosanitaire européen (PPE)

Il existe des espèces pour lesquelles des « parasites de quarantaine » ont été référencés (Alliacées, Betterave-Poirée, Tomate et Haricot). Pour vendre des semences de ces espèces aux professionnels (et aux amateurs en ce qui concerne la Betterave), il faut un certificat qui justifie que les semences sont saines et que tout a été mis en place pour éviter les risques. Concrètement cela implique :
  • Déclarer tous les contrats relatifs aux espèces concernées
  • Réaliser un suivi au champ avec des fiches à compléter
  • Contrôler par des analyses les lots de semences récoltées
Notre pratique de la bio (et de la biodynamie) change complètement le contexte dans lequel nous travaillons. Nous avons ainsi un autre regard sur la santé des plantes. Au lieu d’éradiquer un ravageur (qui est souvent la manifestation d’un mauvais état de santé du sol et de l’environnement), nous préférons vivre avec lui en cherchant à maintenir le sol en bonne santé, en sélectionnant des plantes tolérantes, … Nous pensons aussi que nos clients partagent cette approche et que leurs pratiques ne sont pas très éloignées des nôtres.

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Des produits certifiés

GERMINANCE est certifilée AB par Bureau Veritas et Demeter par Demeter France. La totalité de ses productions sont certifiées AB. Elle est agréée par le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants) pour produire et diffuser des semences potagères (Carte n° C3 - 035502).